CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande et/ou convention conclue par un visiteur de la boutique en ligne accessible via les sites https://chocolatessentiel.be/ et https://chocolatessentiel.com/.

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Chocolat Essentiel BV, 3000 Leuven (Belgique), Schapenstraat 118, numéro d'entreprise 0740.598.562, ci-après dénommée "CE" et le client.

1.2. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services et à toutes les factures envoyés par CE au client, ainsi qu'à tous les accords conclus entre CE et le client. Les termes et conditions font partie intégrante de l'accord avec le client. Toute dérogation à ces termes et conditions devra faire l'objet d'un accord écrit.

1.3. Les présentes conditions générales prévalent sur celles émises par le client ou tout autre tiers, même si CE n'a pas explicitement rejeté leur utilisation.

1.4. L'applicabilité des présentes conditions générales est acceptée par le client, par le simple fait d'effectuer un achat, de passer une commande ou de conclure un contrat avec CE via le web shop et ce conformément aux modalités de l'article 7 des présentes conditions générales.

1.5. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales seraient considérées comme entièrement ou partiellement nulles et non avenues, cela n'entraînera pas la nullité des autres conditions générales. Les parties remplaceront la clause nulle par une clause valable qui correspondra aux intentions initiales des parties ou s'en rapprochera le plus possible.

Article 2 : Prix

2.1. Tous les prix sont exprimés en euros (hors TVA). Tous les prix s'entendent à l'exclusion d'autres frais (p. ex. frais de transport, d'emballage, d'expédition), sauf disposition contraire explicite. Toute augmentation du taux de TVA et/ou de toute autre charge entre la passation de la commande et son exécution sera supportée par le client.

2.2. CE se réserve le droit de corriger toute erreur de frappe dans ses offres. CE est autorisée à modifier ses prix unilatéralement si ces ajustements de prix sont dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, par exemple des modifications concernant la TVA, les taxes et les douanes, les coûts de livraison, d'achat, de matériel, etc. Cette liste de circonstances est uniquement exemplaire et n'est en aucun cas restrictive. 

Article 3 : Commande

Le contrat entre CE et le client est valablement conclu au moment où la commande est passée. La commande est passée en l'envoyant par voie électronique à CE lorsque le client clique sur le lien hypertexte " accord pour cette commande et paiement ".

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement se fait toujours par voie électronique via une carte de crédit ou de débit ou via Paypal. Chaque commande est immédiatement payable au moment de la conclusion du contrat.Le prestataire de paiement pour la boutique en ligne de CE est Mollie, dont le siège social est situé Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas et dont le numéro d'entreprise est NL815839091B01.

Article 5 : Livraison

5.1. Les produits achetés sont expédiés et livrés à l'adresse indiquée par le client, sous réserve d'un délai maximum de sept (7) jours ouvrables après réception du paiement. Les frais de livraison et de transport y afférents sont à la charge du client.

5.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation, à l'annulation d'une commande ou à la dissolution du contrat.Le client déclare explicitement être conscient que les produits achetés peuvent être livrés plus tard si la température extérieure dépasse 25°C.

5.3. Les produits vendus par CE sont des aliments frais. CE fait tout son possible pour assurer une livraison correcte et sûre, en tenant compte de la fraîcheur de ses produits, mais ne peut donner une garantie absolue sur la qualité du transport. En outre, le client est tenu de placer immédiatement les produits reçus dans un endroit frais afin de garantir la qualité des produits. A partir de la réception par le client, le chocolat doit être stocké à une température comprise entre 15°C et 18°C et protégé de la lumière directe du soleil et de l'humidité. CE ne recommande pas de conserver le chocolat au réfrigérateur ou de le congeler.

5.4. CE livre les produits par voie d'expédition réfrigérée à partir d'une température extérieure supérieure à 25°C afin de garantir au mieux la qualité de ses produits. Dans le cas exceptionnel où la qualité de la livraison serait néanmoins affectée, le client doit en apporter la preuve immédiatement au moment de la livraison. Le client est toujours tenu d'inspecter (ou de faire inspecter) les produits immédiatement et soigneusement dès leur réception.

5.5. Les réclamations du client relatives à des défauts visibles du produit ou de la livraison doivent donc être notifiées par le client à CE par écrit immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.Les défauts invisibles doivent être notifiés par lettre recommandée dans les cinq (5) jours calendrier de leur découverte.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Seul et uniquement CE détient les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis. A aucun moment, les droits de propriété intellectuelle de CE ne sont transférés au client, sauf accord exprès et écrit des parties.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique, il n'existe pas de droit de rétractation pour les marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.Les produits étant scellés avec un film, tout achat est donc définitif et ne peut être révoqué par le client.

Article 8 : Responsabilité

CE n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, sauf en cas de faute intentionnelle de sa part, à moins que les parties n'en conviennent expressément par écrit.

En tout état de cause, le montant de l'indemnisation éventuelle sera limité au montant facturé pour la commande litigieuse, étant entendu que ce montant ne pourra en aucun cas dépasser le montant à payer par l'assureur de CE.CE s'engage à faire ses meilleurs efforts dans l'exercice de ses activités. 

Article 9 : Force majeure

CE ne peut être tenu responsable dans des situations de force majeure (telles que guerre, grève, lock-out, défaillance du réseau électrique, vol, incendie, problèmes logistiques pour des tiers, épidémie ou pandémie, restrictions ou mesures imposées par les gouvernements, etc.) qui pourraient entraîner l'incapacité de CE à remplir ses obligations (en temps voulu). Les obligations de CE seront suspendues pour la durée de la situation concernée.

Article 10 : Acceptation explicite

Passer une commande à CE n'est possible que si le client accepte expressément le contenu et l'applicabilité des présentes conditions générales au contrat d'achat conclu. A cette fin, avant de compléter la commande, le client doit cocher la case à côté de la mention " Accepter les conditions générales ".

Article 11 : Protection des données

11.1. CE respecte, dans la mesure du possible, les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

11.2. Le client confirme expressément par la présente que toutes les données qu'il transmet à CE sont collectées conformément au Règlement général sur la protection des données.Par conséquent, le client indemnisera CE dans le cas où elle recevrait une quelconque réclamation de la part d'une personne physique dont les données ont été transférées à, collectées et/ou traitées par CE par le client.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Toutes les relations juridiques entre CE et le client sont exclusivement régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

12.2. Pour tous les litiges entre les parties, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents.